conseiller d'Etat

membres de la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel

1° Sur désignation du vice-président du Conseil d'Etat

membre titulaire

conseiller d'Etat

au maintien en activité en surnombre

conseiller d'Etat

la commission des sanctions de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

membre titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat, qui a bénéficié d'un recul de limite d'âge d'une année

conseiller d'Etat ; 38 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice et des libertés

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2006

conseiller d'Etat

membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités en droit public

conseiller d'Etat ; 31 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la justice

Au grade de chevalier

conseiller d'Etat

membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé

au titre de l'année 2005

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

de son corps d'origine

date de sa nomination

au grade de conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

conseiller d'Etat en service ordinaire (tour extérieur)

sur la liste d'aptitude annuelle permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

au titre de l'année 2003 sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président du tribunal administratif de Paris, de vice-président du tribunal administratif de Paris et de président d'un tribunal administratif comportant au moins cinq chambres

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Lyon

président de chambre à la cour administrative d'appel de Paris

au titre de l'année 1999, sur la liste d'aptitude permettant l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

au titre de l'année 1998 sur la liste d'aptitude pour l'accès

président de chambre dans une cour administrative d'appel, de président d'un tribunal administratif de moins de cinq chambres ou de président de section au tribunal administratif de Paris

université Lyon-II

professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)

vice-président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon

président suppléant de la Commission nationale du contentieux de la tarification sanitaire et sociale et à une commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale

conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon

commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon